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LES RÈGLEMENTS
- Règlement de zonage
- Règlement de lotissement
- Règlement de construction
- Règlement de permis et certificats
- Règlement de conditions d'émission de permis de construction
- Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme
- Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
- Règlement du plan d'urbanisme
- Règlement sur les PIIA
- Règlement sur les branchements
- Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
- Grille des usages autorisés
- Foire aux questions
RÈGLEMENT DE CONDITIONS D'ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION DU CANTON DE SHEFFORD
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Voici la version intégrale du règlement de conditions d'émission de permis de construction de la municipalité du Canton de Shefford. Ce règlement est un outil indispensable à l’épanouissement de la municipalité et des citoyens. Vous y trouverez des informations portant, notamment, sur les conditions d'émission de permis de construction. Vous pourrez y naviguer par chapitre en vous concentrant uniquement sur les points vous intéressant. Nous vous invitons à consulter la table des matières pour un aperçu du contenu.
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TABLE DES MATIÈRES
| CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES |
| Section 1 - Dispositions déclaratoires |
| CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES |
| Dispositions administratives |
| CHAPITRE 3 - ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION |
| Émission du permis de construction |
Ce document se veut d’abord et avant tout un outil d'information. En cas de divergence avec le règlement applicable, le texte officiel du règlement prévaudra. – Mai 2007
Si vous avez des questions sur l’interprétation ou encore sur l’incidence du règlement, vous pouvez communiquer avec le Service des permis par courriel ou au 450 539-2258, poste 223.
