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LES AFFAIRES MUNICIPALES
RÈGLEMENT DE ZONAGE DU CANTON DE SHEFFORD
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Voici la version intégrale du règlement de zonage de la municipalité du Canton de Shefford. Ce règlement est un outil indispensable à l’épanouissement de la municipalité et des citoyens. Vous y trouverez des informations portant, notamment, sur l’aménagement et le développement du territoire. Vous pourrez y naviguer par chapitre en vous concentrant uniquement sur les points vous intéressant. Nous vous invitons à consulter la table des matières pour un aperçu du contenu.
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TABLE DES MATIÈRES
| CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES |
| Section 1 - Dispositions déclaratoires |
| Section 2 - Dispositions interprétatives |
| CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES |
| Dispositions administratives |
| CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS |
| Dispositions relatives aux droits acquis |
| CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES USAGES |
| Dispositions relatives à la classification des usages |
| CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ET AUX NORMES D'IMPLANTATION PAR ZONE |
| Section 1 - Dispositions générales relatives aux usages |
| Section 2 - Dispositions générales relatives à l'implantation |
| Section 3 - Usages et normes d'implantation par zone |
| CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX COURS ET ESPACES NON CONSTRUITS |
| Dispositions relatives aux cours et espaces non construits |
| CHAPITRE 7 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS PRINCIPAL ET ACCESSOIRES |
| Section 1 - Bâtiment principal |
| Section 2 - Bâtiments accessoires |
| CHAPITRE 8 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORME ET AU REVÊTEMENT EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS |
| Dispositions relatives à la forme et au revêtement extérieur des bâtiments |
| CHAPITRE 9 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIRES DE STATIONNEMENT ET DE MANUTENTION |
| Section 1 - Aires de stationnement |
| Section 2 - Aires de manutention |
| CHAPITRE 10 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLÔTURES, HAIES ET MURS DE SOUTÈNEMENT |
| Dispositions relatives aux clôtures, haies et murs de soutènement |
| CHAPITRE 11 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'AFFICHAGE ET AUX ÉQUIPEMENTS LUMINEUX |
| Section 1 - Dispositions générales et transitoires |
| Section 2 - Dispositions applicables à toutes les zones |
| CHAPITRE 12 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX SECTEURS DE CONTRAINTES ET AUX SECTEURS SENSIBLES |
| Section 1 - Zones inondables |
| Section 2 - Rives |
| Section 3 - Littoral |
| Section 4 – Quais |
| Section 5 - Habitats fauniques |
| Section 6 – Zones de forte pente |
| CHAPITRE 13 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'ABATTAGE ET À LA PLANTATION D'ARBRES |
| Dispositions applicables à l'abattage et à la plantation d'arbres |
| CHAPITRE 14 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION À PROXIMITÉ DE CERTAINES ACTIVITÉS CONTRAIGNANTES |
| Section 1 - Normes d'implantation particulières sur ou à proximité de certains sites ou ouvrages |
| Section 2 - Normes d'implantation particulières relatives aux activités agricoles |
| CHAPITRE 15 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS USAGES, CONSTRUCTIONS OU OUVRAGES |
| Section 1 – Piscines et spas |
| Section 2 – Stations-service, postes d'essence et lave-autos |
| Section 3 – Lacs et étangs artificiels |
| Section 4 – Terrains de camping |
| Section 5 – Ventes de garage et ventes itinérantes |
| Section 6 – Roulottes |
| Section 7 – Maisons mobiles |
| Section 8 – Abri forestier |
| Section 9 – Logements intergénérationnels |
| Section 10 – Puits |
| Section 11 – Fermettes et petits élevages |
Ce document se veut d’abord et avant tout un outil d'information. En cas de divergence avec le règlement applicable, le texte officiel du règlement prévaudra. – Sept. 2009
Consulter la carte de zonage 
Si vous avez des questions sur l’interprétation ou encore sur l’incidence du règlement, vous pouvez communiquer avec le Service des permis par courriel ou au 450 539-2258, poste 223.
