LES AFFAIRES MUNICIPALES

Considérant que le rapport a été préparé par les conseillers pour établir une politique d’assistance financière aux organismes communautaires et aux citoyens de Shefford;

Considérant que l’ensemble des conseillers sont en accord avec les énoncés de cette politique;

Considérant que cette politique est déposée aujourd’hui le 1er mars 2011 devant le conseil;

EN CONSÉQUENCE,
SUR UNE PROPOSITION de M. le conseiller André Pontbriand,
APPUYÉE par M. le conseiller Pierre Martin,
II EST RÉSOLU unanimement que le conseil approuve la politique d’assistance financière aux organismes communautaires et ou aux citoyens.

La municipalité du Canton de Shefford désire reconnaître l’action communautaire menée auprès de certains citoyens par des organismes en leur versant une assistance financière directe.

• Soutenir financièrement les interventions d’organismes qui assument des services auprès de la population sheffordoise.
• Favoriser une utilisation équitable et appropriée des ressources publiques.
• Permettre une équité positive parmi les demandes d’assistance financière reçue.

L’analyse d’une demande de subvention doit être conforme au respect des critères suivants :

Identité du demandeur

• Seul un organisme (groupe ou association) peut présenter une demande d’assistance financière.
• Cet organisme doit être un organisme ayant un conseil décisionnel et démocratiquement élu. Cependant, une assistance financière pourrait être allouée à un individu de notre municipalité si son geste se répercute sur des citoyens de la municipalité. (Ex. : gravir le Kilimandjaro pour la sclérose en plaques).

Origine
L’organisme doit être reconnu comme oeuvrant sur le territoire de la municipalité du Canton de Shefford ou reconnu comme oeuvrant auprès des citoyens de la municipalité du Canton de Shefford.

Statut de l’organisme
L’organisme doit être connu et reconnut par la municipalité du Canton de Shefford et être un organisme sans but lucratif.

La municipalité du Canton de Shefford privilégiera par cette politique le secteur communautaire.

La municipalité du Canton de Shefford affectera 0.5 % de son budget à sa <Politique d’assistance financière aux organismes communautaire>.

Ne peut présenter une demande au conseil un organisme :

• soutenu financièrement par un organisme dont la municipalité est membre et partenaire financier ex. : (CLD/MRC);
• recevant déjà une aide financière de la municipalité;
• recevant une assistance financière d’un service de la municipalité;
• ayant sollicité individuellement les citoyens de la municipalité;
• étant du milieu scolaire car les citoyens ont déjà assumé leurs responsabilités dans ce domaine en payant leurs taxes scolaires. (Dans le cas des parcs-écoles, le conseil pourrait accepter de soutenir ces projets puisque les parcs-écoles sont utilisés non seulement par les élèves, mais aussi par l’ensemble de la population).

Tous les organismes qui respectent les critères énoncés précédemment sont admissibles à une assistance financière qui peut leur être accordée. Le fait de soumettre une demande ne signifie pas qu’elle sera automatiquement accordée. Certains critères seront utilisés par le conseil pour étudier chaque demande d’assistance financière afin d’établir son admissibilité et de préciser le montant de l’assistance financière.

Lors de l’étude des demandes, le conseil peut considérer certains critères;

• le nombre de citoyens de la municipalité aidés par l’organisme;
• la situation financière de l’organisme;
• l’effort d’autofinancement;
• l’importance du bénévolat;
• etc.

L’assistance financière sera versée en un seul versement après avoir été confirmée par une résolution du conseil. Cette assistance financière peut être remise lors d’une activité organisée par la municipalité réunissant tous les organismes subventionnés.

Une demande d’assistance financière doit être présentée ainsi :

• L’organisme doit remplir le formulaire d’assistance financière de la municipalité. Ce formulaire est disponible au secrétariat (245, Chemin Picard, Shefford. J2M 1J2 a/s du comité de l’Assistance financière aux organismes) ou en cliquant ici .
• Une seule assistance financière par organisme pourra être accordée annuellement et pourra être renouvelée si l’organisme traverse les mêmes difficultés et en fait la demande.
• Dans le cadre d’une assistance financière à moyen terme, une entente pourrait être convenue entre les deux parties (municipalité et organisme).
• L’organisme qui soutient plusieurs œuvres dans le besoin devra les regrouper en une seule demande.
• Si plus d’un organisme demande de l’assistance financière pour une même cause, le conseil décidera lequel des organismes il soutiendra.
• Si plusieurs organismes soutiennent une même cause, ils devraient formuler leurs demandes conjointement.
• Le formulaire d’assistance financière aux organismes communautaires est disponible en tout temps au secrétariat de la municipalité.
• Le formulaire complété est retourné au même endroit.
• Le conseil fera l’étude des demandes une fois par année soit le 15 octobre.
• Toute demande soumise après cette date sera reportée pour étude au budget de l’année suivante. (Toute fois si la demande est vraiment une urgence et si des fonds sont disponibles le conseil se réserve le droit de l’analyser et d’y donner suite.)
• Enfin, l’application de cette politique financière demeure fonction du budget dont dispose à cette fin la municipalité du Canton de Shefford.
• À chaque budget, le conseil déterminera le budget qu’il allouera à l’assistance financière aux organismes communautaires.