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LES FORMULAIRES
Afin d’accélérer et de faciliter le traitement de vos demandes, voici les différents formulaires requis pour entreprendre vos projets. (Documents pdf).
LES FORMULAIRES
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La municipalité du Canton de Shefford encourage votre esprit visionnaire et votre dynamisme. En tant que partenaire de vos projets d’aménagement et de construction, nous souhaitons vous offrir le meilleur service possible, et ce, dans les meilleurs délais. Afin d’accélérer et de faciliter le traitement de vos demandes, voici les différents formulaires requis pour entreprendre vos projets. Pour de plus amples renseignements sur les permis, tels les coûts, veuillez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 539-2258, poste 223. Pour obtenir des renseignements généraux sur les différents permis, cliquez ici |
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Un permis est requis pour : tous types de travaux de construction, de réparation, de rénovation, de modification ou d’agrandissement d'un bâtiment principal (résidence) ou de bâtiment accessoire, une installation septique et pour le captage des eaux souterraines (puits), toute vente itinérante, vente occasionnelle, vente d'arbres de Noël et pour les fêtes extérieures de 75 personnes et plus (selon certaines conditions). Télécharger le formulaire de demande de permis d’agrandissement unifamiliale Télécharger le formulaire de demande de permis de bâtiment accessoire Télécharger le formulaire de demande de permis de captage des eaux souterraines(puits) Télécharger le formulaire de demande de permis de construction unifamiliale Télécharger le formulaire de demande de permis d’installation septique Télécharger le formulaire de demande de permis de rénovation |
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Un certificat d’autorisation est requis pour : la démolition/déplacement d'une construction, l’implantation d'une piscine/spa, les travaux d'affichage ou d'enseigne, les travaux de remblai ou de déblai, les ouvrages sur les rives des cours d'eau, l’abattage d'arbres, la construction d'une clôture ou d'un mur de soutènement, le changement/addition d'usage, l’installation de ponceau et la canalisation de fossé. Télécharger le formulaire de demande de certificat d’autorisation pour clôture muret Télécharger le formulaire de demande de certificat d’autorisation pour démolition Télécharger le formulaire de demande de certificat d’autorisation pour piscine / spa |
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Feux extérieurs : Vous devez demander un permis pour tout brûlage (feuilles, branches, etc.). Le permis est gratuit et vise principalement à assurer votre sécurité. Plusieurs conditions peuvent influencer l’émission d’un permis de brûlage. Le pompier préventionniste du Canton de Shefford est responsable de la délivrance de ce permis. Pour plus de détails, vous pouvez le contacter au 450 776-3316.Vous pouvez aussi consulter au préalable le document d’information suivant : Permis de brûlage |
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Affaires : Un permis d’affaires peut être requis si votre place d’affaires est à Shefford ou si vous travaillez de la maison. Aussi, un permis est nécessaire pour tout affichage ou enseigne. Télécharger le formulaire de demande de permis d’affaires. Télécharger le formulaire de demande de permis d’affichage / enseigne. |
La dérogation mineure : |
Demande de modification aux règlements municipaux : Télécharger le formulaire de demande de modification aux règlements municipaux. |
Commentaires/plaintes : |
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