LES FORMULAIRES

La municipalité du Canton de Shefford encourage votre esprit visionnaire et votre dynamisme. En tant que partenaire de vos projets d’aménagement et de construction, nous souhaitons vous offrir le meilleur service possible, et ce, dans les meilleurs délais. Afin d’accélérer et de faciliter le traitement de vos demandes, voici les différents formulaires requis pour entreprendre vos projets. 

Pour obtenir des renseignements généraux sur les différents permis, cliquez ici .

Un permis est requis pour :
tous types de travaux de construction, de réparation, de rénovation, de modification ou d’agrandissement d'un bâtiment principal (résidence) ou bâtiment accessoire, une installation septique et le captage des eaux (puits), toute vente itinérante, vente occasionnelle et vente d'arbres de Noël.

Télécharger le formulaire de demande de permis de construction.
Télécharger le formulaire de demande de permis de rénovation.

Un certificat d’autorisation est requis pour :
la démolition/déplacement d'une construction, l’implantation d'une piscine/spa, travaux d'affichage ou d'enseigne, des travaux de remblai ou de déblai, des ouvrages sur les rives des cours d'eau, l’abattage d'arbres, la construction d'une clôture ou d'un mur de soutènement, le changement/addition d'usage, le brûlage, l’installation de ponceau et la canalisation de fossé.

Télécharger le formulaire de demande de certificat d’autorisation.

La dérogation mineure  :
La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu du quel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminée, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

Télécharger le formulaire de dérogation mineure.

Demande de modification aux règlements municipaux  :

Télécharger le formulaire de demande de modification aux règlements municipaux.

Commentaires/plaintes :
Si vous désirez nous faire part de vos commentaires concernant un sujet en particulier, nous vous invitons à remplir le formulaire à cet effet. Nous donnerons suite à vos commentaires dans les meilleurs délais.

Télécharger le formulaire de commentaires/plaintes.