LES RÈGLEMENTS

Le permis est indispensable puisqu’il garantit la conformité aux règlements de même que la sécurité des citoyens. Il permet également d’éviter plusieurs problèmes qui pourraient survenir au moment de la revente de votre propriété. Quel genre de problème le permis permet-il d’éviter? Demandez à M. Tremblay.

Le permis est indispensable pour tous types de travaux de construction, réparation, rénovation, modification ou agrandissement d'un bâtiment principal (résidence) ou bâtiment accessoire, pour une installation septique et pour le captage des eaux (puits), pour la vente itinérante, vente occasionnelle et vente d'arbres de Noël.

L’histoire de M. Tremblay :

M. Tremblay s’est fait construire une magnifique piscine creusée il y a deux ans, en omettant toutefois de demander un permis. Au moment de la vente de la propriété, un acheteur potentiel entreprend de faire inspecter les lieux. Malheureusement, l’inspecteur découvre que la piscine contrevient non seulement au règlement prohibant la construction d’une piscine sur la portion façade avant du terrain mais également qu’elle empiète sur le terrain voisin. M. Tremblay n’a qu’un seul choix : il doit démolir la piscine et vendre sa maison à perte.

M. Tremblay aurait pu éviter tous ces désagréments s’il avait fait une demande de permis en bonne et due forme.

Pour en savoir davantage sur les différents permis, cliquez ici .
Pour obtenir les formulaires de demande de permis, cliquez ici.
Pour communiquer avec le Service des permis, aménagement du territoire et environnement, cliquez ici.

La municipalité tente de répondre à votre demande dans les meilleurs délais. Vous devrez prévoir un délai de 45 jours, à partir du moment où la demande est complétée. Toutefois, il est impossible de traiter une demande lorsque celle-ci n’est pas signée ou encore lorsqu’un document est manquant. Pour accélérer le traitement de votre demande, assurez-vous d’avoir toutes les informations et tous les documents nécessaires en votre possession..

Pour en savoir davantage sur les différents permis, cliquez ici.
Pour obtenir les formulaires de demande de permis, cliquez ici.
Pour communiquer avec le Service des permis, aménagement du territoire et environnement, cliquez ici.

En étant bien informé dès le départ, vous gagnerez du temps!

À noter : la municipalité ne fait pas de promotion immobilière. Par contre, vous pouvez consulter le bottin des promoteurs afin d’obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

À noter : la municipalité ne gère aucun service d’égout ou d’aqueduc.

Avant d’acheter un terrain :

1. Assurez-vous de connaître votre numéro de lot : vous pouvez demander au propriétaire actuel ou au promoteur, ou encore, prendre en note l’intersection la plus près ou le numéro civique de la propriété voisine.
2. Vérifiez dans quelle zone le terrain est situé : consultez d’abord la carte de zonage et identifiez votre terrain. Ensuite, vérifiez dans la grille des usages autorisés dans quelle zone se situe-t-il et validez ces données auprès du Service des permis, aménagement du territoire et environnement avant de procéder à l’achat.

Vous avez acheté un terrain :

1. Pour accéder au terrain : vous devez demander un certificat d’autorisation pour construire un ponceau, une calvette, etc. Attention : certaines normes doivent être respectées. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service des travaux publics.
2. À noter : un terrain non vacant doit être boisé, gazonné ou aménagé dans les 24 mois suivant l'émission du permis de construction.
3. À noter : vous devez obtenir un permis de construction avant de procéder à tout déboisement pour l’implantation de votre construction.
4. À noter : un test de percolation est requis pour tout projet d’installation septique.

Vous êtes prêt à débuter la construction :

1. Vous devez avoir dûment rempli le formulaire de demande de permis de construction.
2. Vous devez avoir en votre possession les documents attestant que vous êtes propriétaire du terrain (acte notarié).
3. Vous devez attendre l’émission du permis avant d’entreprendre la construction, l’abattage d’arbres, l’excavation ou le dynamitage.
4. À noter : tout permis de construction devient caduc si les travaux n'ont pas débuté dans les six (6) mois suivant la date d'émission de celui-ci.
5. À noter : les résidences doivent avoir une superficie minimale de 75 m² (807 pi²) et une façade d’au moins 8 m (26 pi) excluant les garages et autres composantes non habitables.

En cours de construction :

1. Les travaux doivent respecter les normes du Code national du bâtiment (incluant les normes pour les détecteurs de fumée) et la réglementation municipale.
2. Vous disposerez de douze (12) mois suivant la date d’émission du permis pour terminer les travaux de finition extérieure.
3. À noter : vous pourrez débuter les travaux uniquement lorsque le permis sera officiellement émis.
4. Un certificat de localisation doit être remis au Service des permis, aménagement du territoire et environnement une fois la construction terminée, y compris pour tout bâtiment accessoire sur fondation permanente.

Pour tout savoir au sujet des caractéristiques en matière de bâtiments principaux, vous pouvez vous référer au règlement complet.

Le coût d'un permis de construction est fixé comme suit :

Pour une nouvelle construction ou l'addition d'un bâtiment

Pour toute transformation ou agrandissement d'un bâtiment

Le coût de renouvellement d'un permis de construction est fixé à 50 % du coût du permis initial jusqu'à un maximum de 75,00 $.

* Le permis est valide pour une période de deux (2) jours consécutifs deux (2) fois par année de calendrier. En cas de pluie, durant la première journée, le permis peut être renouvelé sans frais pour une journée supplémentaire. Celle-ci doit obligatoirement se tenir dans les sept (7) jours suivants les dates stipulées sur le certificat d'autorisation original.

Il est indispensable d’effectuer une demande de certificat d’autorisation lorsque vous désirez installer une piscine hors terre, creusée, gonflable ou encore un spa. Pourquoi? Demandez à M. Tremblay.

La piscine doit être localisée à au moins 2 m (6,5 pi) des lignes de propriété et de tous bâtiments. Elle doit se situer dans la marge arrière ou latérale et ne doit pas dépasser la façade du bâtiment principal. Pour les lots de coin, il est préférable de consulter le Service des permis.

De plus, la piscine ne peut occuper plus de 30 % de la superficie du terrain.

Toute piscine creusée ou enfouie ayant une hauteur inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être ceinturée d’une clôture d'au moins 1,2 m (47 po) de haut.

Tout patio servant d'accès doit être à 2 m (6,5 pi) et plus des lignes de propriété et doit être muni d'un verrou de sécurité hors d’accès des enfants. Les garde-corps devront respecter les normes du Code national du bâtiment.

Le système de filtration doit être installé de façon à ne pas servir d’accès pour la piscine. Les lieux doivent êtres sécuritaires. Il est important de faire attention aux fils électriques et à l’installation septique.

L’histoire de M. Tremblay :

M. Tremblay s’est fait construire une magnifique piscine creusée il y a deux ans, en omettant toutefois de demander un permis. Au moment de la vente de la propriété, un acheteur potentiel entreprend de faire inspecter les lieux. Malheureusement, l’inspecteur découvre que la piscine contrevient non seulement au règlement prohibant la construction d’une piscine sur la portion façade avant du terrain mais également qu’elle empiète sur le terrain voisin. M. Tremblay n’a qu’un seul choix : il doit démolir la piscine et vendre sa maison à perte.

M. Tremblay aurait pu éviter tous ces désagréments s’il avait fait une demande de permis en bonne et due forme.

En effet, vous devez obtenir un certificat d’autorisation pour procéder à l’abattage d’un arbre, même si ce dernier est mort, et ce, sur tout le territoire et particulièrement dans la zone de la montagne de Shefford. Cette zone est délimitée par le chemin Saxby  Sud, le chemin Jolley, le chemin Picard, la route 112 (Chemin Denison Est et Chemin Robinson Ouest) et la route 241.

Pour tout savoir sur les dispositions relatives à l’abattage et à la plantation d’arbres, consultez le règlement.

Il est indispensable d’effectuer une demande de permis pour la construction de tout bâtiment secondaire, et ce, notamment pour des raisons de sécurité. Une fois le formulaire dûment rempli, vous devez réaliser un plan de la construction (croquis), un plan d’implantation, ou encore mieux, fournir une copie de votre certificat de localisation si vous avez le document en votre possession.

La superficie et le nombre de bâtiments accessoires varieront en fonction de la superficie des bâtiments existants et du terrain, etc.

De plus, les bâtiments accessoires doivent se situer dans la marge arrière ou latérale et ne doivent pas dépasser la façade du bâtiment principal. Pour les lots de coin, il est préférable de Service des permis.

• Marges à respecter : 2 m (6,5 pi) des lignes de propriété et 3 m (10 pi) du bâtiment principal et de tout autre bâtiment.
• Vérifier la superficie maximale pour les garages détachés.
• Revêtements extérieurs acceptés : bois traité, tôle prépeinte, déclin d’aluminium, de bois ou de vinyle, pierre et brique. Pour la toiture : tôle prépeinte et bardeaux d’asphalte.

Pour connaître la réglementation complète concernant les bâtiments accessoires, consultez le règlement. Avant de donner un premier coup de pelle, informez-vous adéquatement et communiquez avec le Service des permis, aménagement du territoire et environnement.

Il est permis d'installer deux (2) abris d'auto ou un (1) abri d'auto double ou garage temporaire pour automobile entre le 15 octobre d'une année et le 15 avril de l'année suivante. L'abri doit être installé à une distance minimale de 1,5 mètre (5 pi) de l'emprise de la rue et d'une ligne de lot latérale.

Cependant, aux intersections de rues, une distance minimale de 3 mètres (10 pi) du bord de l'emprise doit être observée pour les premiers 15 mètres (49,2 pi). Enfin, l'ossature doit être de matériaux facilement démontables et pouvant résister aux intempéries et en mesure de supporter une charge.

Pour connaître la réglementation complète concernant les abris temporaires, consultez le règlement.

Saviez-vous que certaines distances doivent être respectées lors du forage d’un puits artésien? Le gouvernement du Québec a adopté un règlement sur le captage des eaux souterraines. Lorsque vous procédez à la demande de permis, le Service des permis, aménagement du territoire et environnement pourra vous indiquer quelles sont les spécifications.

Il est indispensable que vous soyez titulaire d’un permis avant de procéder à l’installation, à la réparation ou à la modification d’une installation septique. La vidange est régie par la municipalité et se déroule une fois tous les deux ans. Vous pouvez consulter la carte de la vidange des fosses septiques pour en savoir davantage sur les dates de la prochaine vidange. Vous pouvez également consulter le règlement complet.

La vidange des fosses septiques est régie par la municipalité et la MRC et se déroule une fois tous les deux ans. Vous pouvez consulter le règlement complet et la carte de la vidange des fosses septiques pour en savoir davantage.

Pour en savoir davantage sur la procédure et le déroulement des opérations, cliquez ici (document conçu par la MRC).

Vous devez d’abord entreprendre une démarche auprès du ministère du Développement durable, Environnement et Parcs (le bureau le plus près est situé à Bromont). Vous devez vérifier si un certificat d’autorisation est requis et transmettre une copie de celui-ci à la municipalité pour demander votre certificat d’autorisation. Vous pourrez entamer le creusage uniquement une fois le permis accordé. Pour en savoir davantage, vous pouvez règlement complet.

Vous devez absolument demander un permis pour tout brûlage (feuilles, branches, etc.). Le permis est gratuit et vise principalement à assurer votre sécurité. Plusieurs conditions peuvent influencer l’émission d’un permis de brûlage : les lieux, les conditions atmosphériques (sécheresse, vents, etc.), et autres facteurs influents.

Il est à noter que le brûlage de matières synthétiques (pneus, plastique, etc.) est strictement interdit.

Si vous possédez un foyer fait de briques ignifuges ou de métal, ou encore un baril métallique, vous n’avez pas besoin d’obtenir un permis préalablement, et ce, uniquement si vous faites un feu de joie ou de cuisson.

Pour plus de détails, communiquez avec la municipalité au 450 776-3316 ou à prevention.incendie@cantonshefford.qc.ca.

Tous les chiens doivent posséder une licence et chaque propriété peut détenir un maximum de deux chiens. Au-delà de ce nombre, votre propriété sera considérée comme un chenil et sera soumise à la réglementation de cette zone. De plus, il est défendu de les laisser en liberté hors des limites de votre terrain.

D’abord, la prudence est de mise; gardez vos distances. Si l’animal ne vous semble pas agressif, vous pouvez vérifier s’il porte sa licence. Vous y trouverez une date et un numéro qui permettront à la municipalité de repérer le propriétaire.

Si vous trouvez un animal mort sur le territoire de la municipalité, vous avez deux options. Si l’animal se trouve sur une route numérotée (112, 241, 243, etc.), vous devez joindre le ministère du Transport au 450 539-1426. Autrement, vous devez communiquer avec M. Roland Fortin, directeur du Service des travaux publics.

Il est important d’obtenir un certificat d’autorisation lorsque vous désirez construire un mur de soutènement, un portail, une clôture ou une guérite. Pour en savoir davantage, consultez le règlement complet.

Afin d’éviter que la situation ne s’envenime outre mesure, la municipalité peut désigner un officier qui agira à titre d’arbitre. Veuillez toutefois noter que des frais sont associés à ce service. 

Effectivement, vous devez obtenir un certificat d’autorisation lorsque vous souhaitez installer un tel équipement. Pour en savoir davantage, consultez le règlement complet.

Vous devez préalablement obtenir un permis, au coût de 10 $, auprès de la municipalité. Ce dernier est valide pour deux jours consécutifs et ne peut être renouvelé dans la même année du calendrier. En cas de pluie durant la première journée, le permis peut être renouvelé, sans frais, pour une journée supplémentaire.

Pour en savoir davantage sur les motifs et sur l’application du règlement concernant les ventes de garage, consultez le règlement complet.

Tout projet de rénovation, de modification ou de réparation requiert un permis de rénovation. Vous devrez également fournir un plan ainsi que les détails de votre projet.

Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service des permis, aménagement du territoire et environnement.

La municipalité vous invite à déposer vos vieux pneus au dépôt de pneus situé au 218, chemin Robinson Ouest (route 112).

Après deux fausses alarmes, la troisième, dans la même année, peut vous coûter 100 $, sans compter les frais pour une première offense en amende.